Urbanisme  et  Demande de permis d'urbanisme

Téléchargez d'abord le formulaire en PDF sur votre ordinateur et,

selon votre préférence :

1- Ouvrir dans Adobe Acroboat Reader, le remplir directement sur votre ordinateur avec l'outil «Remplir et signer», le sauver rempli et nous l'envoyer par courriel.

( Instructions détaillées pour « Remplir et Signer » avec Adobe Acrobat Reader)

2- OU l'imprimer et le remplir à la main pour le poster à la municipalité.

Formulaire PDF

Demande de permis

Service d'urbanisme

À télécharger, remplir et nous envoyer

par courriel ou poste

L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseignements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet.

Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai raisonnable de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

NOTEZ BIEN : Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.